Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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Réunion d’information le 12 mars 2024 et journée d’action intersyndicale le 19 mars 2024 pour les salaires, les carrières et l’emploi !

Le 19 mars, les fédérations nationales de la fonction publique des syndicats CGT, FO, Solidaires, UNSA, CFDT, FSU et CFE-CGC appellent de manière unitaire à une journée de mobilisation pour les salaires et les carrières.

Effectifs, salaires, carrières : il y a urgence !

Comme vous pourrez le lire dans l’encadré (tract joint), les pertes mensuelles de pouvoir d’achat liées au gel durable du point d’indice puis au faible montant des revalorisations de 2022, 2023 et 2024 sont considérables. L’insuffisance des mesures indiciaires générales a entraîné un délitement dans la reconnaissance des qualifications, tandis que les récentes mesures ciblées au bas des grilles ont aggravé leur tassement.

C’est d’autant plus préoccupant que 20 % du personnel perçoit un traitement compris entre le SMIC et le SMIC majoré de 10 % ! L’année « blanche » annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les revalorisations du point d’indice est de ce fait inacceptable.

Les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires décrétés pour 2024 (et, cela a été annoncé, encore davantage les années suivantes) engendreront de surcroît la suppression de milliers de postes dans une fonction publique déjà exsangue, ce qui laisse pensif quant à la perspective d’un projet de loi promouvant la rémunération dite « au mérite », dès lors qu’il est demandé aux administrations la plus grande modération salariale…

Ce projet de loi, annoncé pour l’automne, vise notamment à faciliter l’emploi d’agents contractuels (moins payés et précaires) et à déconnecter la rémunération des grilles indiciaires via les primes. C’est fondamentalement un projet de casse du statut à combattre de toutes nos forces. Exigeons son abandon immédiat dès maintenant !

La mobilisation doit commencer aussi à l’Assemblée

Nous l’avons déjà éprouvé, dernièrement avec la réforme des retraites : tout ce qui est appliqué à la fonction publique d’État l’est, ensuite, à l’Assemblée nationale. Nous ne protègerons pas nos droits, ni ne gagnerons rien sans une action commune solidaire avec l’ensemble des fonctionnaires.

De plus, malgré l’urgence de recrutements massifs par concours dans toutes les catégories et de la révision complète du cadre d’emploi du personnel contractuel, nous ne travaillons depuis l’automne 2022 qu’avec la perspective d’un calendrier de groupes de travail (au programme certes intéressant) et la promesse d’un calendrier de concours (sans garantie que les recrutements soient suffisants).

Nous avons maintenant besoin de concret rapidement pour mettre un terme à la dégradation continue des conditions de travail et au « grippage » des mobilités et carrières liés au sous-effectif massif. Des mesures salariales sont également urgentes pour compenser les effets de l’inflation, reconnaître les qualifications à leur juste niveau et prendre en compte l’augmentation de la charge de travail.

Pour des concours à la hauteur des besoins, les salaires et les carrières, le SPAN-CGT vous invite à :

♦ Une première réunion d’information

Lors de cette réunion, nous pourrons échanger sur l’actualité nationale (année blanche sur les salaires, réforme « Guérini », suppressions de postes, état du service public…) et sur le contexte de l’Assemblée nationale (pénurie d’effectifs, conditions de travail, rémunérations, groupes de travail des Questeurs…), afin d’envisager les formes que pourraient prendre notre mobilisation dans les prochains mois.

Mardi 12 mars à 13 heures

en salle 6550

(Palais Bourbon, 2ème étage, plan en annexe)

♦ Une première journée de mobilisation nationale unitaire

C’est en agissant aux côtés de nos collègues fonctionnaires et contractuels des autres fonctions publiques, sur les salaires et les carrières, que nous protègerons le mieux nos droits et que nous nous mettrons en situation d’en conquérir de nouveaux.

Mardi 19 mars à 14 heures

Du Luxembourg vers la rue du Bac

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8 mars : au travail, dans la vie, gagnons l’égalité !

Le 8 mars n’est ni la fête de la femme, ni la fête des mères ou encore moins la Saint-Valentin. C’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, une journée de grève féministe de toutes et tous pour revendiquer et gagner l’égalité réelle au travail et dans la vie. C’est aussi une journée de solidarité avec les femmes du monde entier et de lutte contre les idées d’extrême droite sexistes et patriarcales.

Dans toutes les entreprises et administrations où elles sont présentes, y compris dans les métiers à prédominance masculine, les femmes subissent des inégalités de carrière et de revenus – avec un impact supplémentaire de la maternité sur le déroulement de leur carrière. De plus, les tâches domestiques et familiales leur incombent toujours, et les violences sexistes et sexuelles persistent.

#unjoursansnous
Le 8 mars prochain, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la CGT, avec d’autres organisations syndicales et féministes en France et à travers la planète, appelle à une grève féministe afin de rendre visible ce que serait un jour sans femmes au travail. Car un travailleur sur deux est une travailleuse et elles sont jusqu’à neuf sur dix dans de nombreux secteurs et métiers à prédominance féminine. Si elles s’arrêtent, tout s’arrête ! Crèches, écoles, hôpitaux, Ehpad, commerces et services… fermés. Dans chaque entreprise et administration, plus de secrétariat, plus de nettoyage… L’économie serait de fait totalement à l’arrêt !

Un quart de salaire en moins
Aujourd’hui, tous secteurs confondus, les femmes gagnent toujours un quart de salaire en moins que les hommes. À la retraite, elles sont de nouveau pénalisées car leurs pensions sont inférieures de 40 % en moyenne. Les métiers à prédominance féminine sont dévalorisés et sous-payés et leur pénibilité est mal reconnue.
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être payées au Smic. Elles sont donc les premières victimes des politiques gouvernementales de non-revalorisation du Smic. Et ces politiques sont soutenues par l’extrême droite qui, en plus de s’attaquer aux corps des femmes dans les pays où elle est au pouvoir, maintient les femmes dans la précarité et les assigne au foyer.

Une répartition des tâches aux graves conséquences
Le temps des femmes est très différent de celui des hommes, c’est le premier facteur explicatif des inégalités professionnelles. Les femmes assument toujours l’essentiel des tâches ménagères (70 % des tâches domestiques et familiales), et 30 % d’entre elles sont enfermées dans des emplois à temps partiel. Il ne faut plus que les femmes soient contraintes de sacrifier leur travail ou d’enchaîner les doubles journées ! Le manque de temps, la précarité, l’absence de réel service public du soin et du lien tout au long de la vie, engendrent des conséquences sur la vie professionnelle et privent les femmes d’un réel choix de carrière ou de temps de travail.

Des violences sexistes et sexuelles importantes au travail
Une femme sur trois est victime de harcèlement sexuel au travail et 80 % d’entre elles y ont subi du sexisme. Ce phénomène social massif n’est pas une fatalité. La nécessaire prise en compte des violences conjugales dans le droit et la santé au travail doit passer par son inscription dans le droit français, comme le prévoit la ratification de la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail.

La CGT revendique :

• l’égalité salariale réelle : Smic à 2 000 €, revalorisation des métiers à prédominance féminine, reconnaissance des carrières, fin des temps partiels subis ;

• la fin des violences sexistes et sexuelles au travail : formation, prévention, protection des victimes et sanction des agresseurs ;

• une politique de la santé des femmes ambitieuses : droit à l’IVG, suppression des jours de carence, 100 % Sécu ;

• des services publics de la petite enfance et du grand âge de qualité et répondant aux besoins.

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Augmentation de l’AFM des députés : bientôt aussi des augmentations pour le personnel ?!

Le Bureau de l’Assemblé nationale a procédé, le 24 janvier 2024, à une revalorisation du montant de l’avance de frais de mandat (AFM) des députés de 5,4 % à compter du 1er janvier 2024. Elle passera de 5 645 € en 2023 à 5 950 €.

Il n’appartient pas à notre syndicat de se prononcer sur le montant de cette revalorisation. Cependant, dans la mesure où cette avance est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, le Bureau de l’Assemblée reconnaît par sa décision que les hausses générales consenties jusqu’à présent sont insuffisantes pour compenser la perte de pouvoir d’achat.

Parce qu’il en est également convaincu, le SPAN-CGT a sollicité à de nombreuses reprises le Collège des Questeurs pour que des discussions sur le pouvoir d’achat du personnel soient organisées.

Notre organisation a ainsi revendiqué, sans résultat jusqu’à présent, que la « clause de revoyure » sur la prise en compte des travaux supplémentaires dans le calcul des indemnités soit activée et que les rémunérations soient de nouveau indexées sur l’évolution de la charge de travail.

Nous avons également multiplié les alertes pour que nos collègues contractuels bénéficient de mesures substantielles de revalorisation de leurs salaires, en prenant notamment référence sur la rémunération des fonctionnaires.

Idem pour le personnel des restaurants : alors que l’ensemble des employés de l’Assemblée s’est vu transposer les modestes mesures prévues par le Gouvernement en juin dernier, pas un centime supplémentaire pour le personnel AGRAN des restaurants, hors hausse du remboursement du pass Navigo… Ce sont les seuls à ne bénéficier d’aucune mesure salariale de lutte contre les conséquences de l’inflation !

Alors que la Présidente vient de remercier le personnel de l’Assemblée pour son engagement et son professionnalisme lors de ses vœux pour 2024, force est de constater qu’en dépit du dialogue entre les organisations représentatives et les autorités politiques, les mesures de revalorisation se font attendre.

Nous demandons à la Présidente et aux Questeurs de tirer rapidement les conséquences salariales de la décision du Bureau concernant l’AFM.

Le constat de l’insuffisance de la revalorisation du point d’indice étant désormais partagé par les plus hautes instances de l’Assemblée, nous revendiquons pour l’ensemble du personnel des mesures salariales cohérentes avec celles décidées pour les députés.

Nous appelons l’ensemble du personnel de l’Assemblée à se mobiliser pour l’égalité des droits et pour la défense de son pouvoir d’achat !

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Déclaration du SPAN-CGT sur le projet de loi immigration

Le 19 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

Plusieurs dispositions de ce texte sont contraires aux principes de la CGT et aux valeurs de la République, inscrits dans la tradition universaliste de la Révolution française.

Comme l’ont écrit au Président de la République des responsables d’organisations de défense des droits, dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, il porte concrètement « atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale ».

Fermement attaché aux principes d’égalité et de fraternité entre tous les travailleurs, le Syndicat des personnels de l’Assemblée nationale SPAN-CGT partage pleinement l’analyse de sa confédération nationale.

Parce que c’est la solidarité qui permettra l’amélioration des droits de toutes et de tous, quelle que soit leur nationalité, le SPAN-CGT appelle le personnel de l’Assemblée nationale à s’associer aux mobilisations en cours dans le pays aux côtés de la CGT.

Vous trouverez, ci-joint, des éléments d’analyse et de positionnement de la CGT.

Le Bureau du SPAN-CGT

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